Intervention de Francis Vercamer

Depuis deux ans, le Gouvernement n’a cessé d’attaquer les services à la personne : plafonnement global des avantages fiscaux, augmentation de la TVA, suppression du forfait. Depuis, le secteur est en perdition. Le nombre d’heures déclarées en 2013 est inférieur de 29,5 millions à celui de l’année précédente, ce qui représente la destruction de 16 500 emplois en équivalent temps plein.

À une question d’actualité, monsieur le secrétaire d’État, vous aviez répondu qu’un amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013 avait permis de maintenir un allégement de 75 centimes par heure des cotisations patronales que les particuliers versent pour l’emploi d’un salarié, et vous aviez indiqué que le Gouvernement était prêt à examiner avec le Parlement la possibilité d’amplifier cette mesure.