Intervention de Christian Eckert

Nous avons pris une deuxième mesure consistant à supprimer la possibilité de cotiser au forfait, car cela réduisait les droits des salariés. Nous avons donc rétabli les droits sociaux des salariés et pris une mesure de compensation, que vous avez bien voulu rappeler, cette réduction de charges de 0,75 euro l’heure ayant été adoptée, à mon initiative, par le Parlement.

S’agissant des amendements, la législation en vigueur prévoit que le montant de la réduction de cotisation est fixé par un décret. Le ministre des finances, en lien avec les autres ministres concernés – un certain nombre de déclarations ont été faites ici, en cette même place, par d’autres ministres que votre serviteur – pourra fort bien envisager une majoration. C’est ce que nous sommes en train de calibrer, en fonction de l’avancement du texte et des équilibres ou déséquilibres budgétaires qui sortiront de la discussion parlementaire. Nous verrons alors si cette réduction, fixée aujourd’hui à 0,75 euro, sera portée à 1 euro, 1,25 euro, 1,50 euro, 1,75 euro ou 2 euros.

Cela peut paraître peu, mais vous ne cessez d’additionner les dizaines, voire les centaines de millions d’euros de dépenses. Même si chacun est conscient que cela peut engendrer des recettes et des retours, tels que la déclaration d’heures ou d’emplois aujourd’hui dissimulés, le rendement de la mesure n’est pas automatique, alors que tous les employeurs bénéficieront de la réduction.

C’est un vrai sujet, mais il faut éviter les caricatures et nous laisser le temps – cela ne durera pas des lustres – de calibrer la compensation financière à apporter, car nombre d’amendements coûteux ont été déposés sur ce texte. En fonction de cet équilibre qui reste à trouver, le Gouvernement prendra ses responsabilités, dans le droit fil des réponses que j’ai faites par deux fois à des questions d’actualité.