Intervention de Denys Robiliard

L’objectif de cet amendement, qui concerne les cotisations AT-MP, a été parfaitement expliqué. Je me bornerai à répondre à ce qu’a dit M. le secrétaire d’État sur le texte. Il a indiqué qu’il avait été construit de façon que les baisses de cotisations soient imputées uniquement par défaut sur les cotisations AT-MP, l’idée du Gouvernement étant qu’il n’y ait plus de cotisations de Sécurité sociale sur le SMIC, et que, par conséquent, n’était concernée qu’une faible partie des salaires. Je rappelle tout de même qu’environ 700 000 personnes sont payées au SMIC, ce qui n’est pas rien.

Puisque cette mesure ne s’applique qu’au socle, celui que paient toutes les entreprises, quels que soient leur secteur d’activité et leur sinistralité, cela signifie que, pour les entreprises dont le secteur d’activité sort de ce socle, ce seront bien des cotisations de Sécurité sociale et qu’elles devront être payées.

Si j’ai bien compris les propos du Gouvernement, il y aura des entreprises qui devront payer des cotisations de Sécurité sociale, uniquement sur la branche AT-MP, dès lors que cela dépassera le « pourcent », et bien qu’il s’agisse de Sécurité sociale. On ne peut donc pas dire que ces entreprises, qui emploient des personnes au SMIC, seront exonérées de cotisations de sécurité sociale.

Il y a bien une exception à la règle définie par le Gouvernement. Dès lors que cette exception existe, rien ne s’oppose à ce qu’on la généralise à la branche AT-MP. Il sera plus simple d’expliquer que l’impôt n’a pas à financer la branche AT-MP. De toute façon, toutes les entreprises du bâtiment ne bénéficieront pas d’une exonération, même quand elles paient au SMIC.