Intervention de Jean-Louis Roumegas

Il s’agit d’un sujet dont nous avons déjà discuté mais dont il importe de discuter à nouveau, car il s’agit d’une affaire importante ! Le droit actuel prévoit qu’une exonération de cotisation ne peut porter sur la part de base des cotisations AT-MP. Le Gouvernement propose dans le texte un changement qui est important, non par son montant mais d’un point de vue culturel. La baisse de cotisation devrait être compensée par des abondements en provenance du budget de l’État. C’est surtout le message symboliquement adressé aux entreprises qui importe à nos yeux, car elles ne seront plus nécessairement tenues de contribuer au financement des risques intrinsèquement liés au travail et donc à leur activité. L’AT-MP est la branche dont le caractère assurantiel est le plus affirmé. La prise en compte de la pénibilité du travail faisant actuellement débat et le MEDEF attaquant le compte de pénibilité créé par la réforme des retraites, il importe de réaffirmer les valeurs qui ont prévalu à la création de cette branche !