Intervention de Gérard Bapt

Séance en hémicycle du 1er juillet 2014 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014 — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Le débat a eu lieu et la commission, pour les raisons exposées tout à l’heure, a voté contre les amendements.

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