Intervention de Marisol Touraine

Avis défavorable, comme tout à l’heure. Je signale à M. Robiliard qu’une entreprise dont le taux de sinistralité serait non nul ne bénéficierait pas du « zéro charge », car elle aurait à payer une contribution pour cette raison. Je tenais à vous apporter cette précision et vous rassurer sur ce point, monsieur le député. Cela découle de la différence entre la part mutualisée et la part liée à la sinistralité de l’entreprise ou de la branche.