Intervention de Jean-Marc Germain

Je souhaite éclairer le vote de nos collègues, car il s’agit d’un sujet extrêmement important. Le régime des accidents du travail est issu du programme du Conseil national de la Résistance et a été confié aux partenaires sociaux. Il est extrêmement important, en particulier à un moment où autant de salariés souffrent d’accidents du travail, de maladies professionnelles et d’exposition à des risques de toute nature. Nous débattons d’un dispositif « zéro charges au SMIC » assorti d’une précision sémantique ajoutant « zéro charges de Sécurité sociale ». Mais que les choses soient claires, la protection sociale compte aujourd’hui pour 40 % des charges patronales, dont 10 % au titre des retraites complémentaires et de l’assurance chômage et 2 % au titre des accidents du travail et de la cotisation au Fonds national d’aide au logement.

On ne touche pas aux 10 % de protection complémentaire. Dont acte, mais c’est ce qui aurait été un vrai « zéro charges au SMIC ». Les entreprises paieront toujours des charges à hauteur de 10 %. On passe donc de 12 % à 10 % tout en remettant en cause une branche qui fonctionne et plus largement le principe fondamental selon lequel les entreprises doivent contribuer à la protection de leurs salariés. Même pour ceux qui croient dur comme fer que les allégements de charge peuvent avoir des effets massifs même sans demander la moindre contrepartie, le rapport coût-avantage de la suppression de la branche est très mauvais. C’est la raison pour laquelle je soutiendrai aussi les trois amendements.