Intervention de Eva Sas

L’amendement vise à conditionner les baisses de cotisation employeur au recours à des contrats à temps plein. D’après l’INSEE, plus de la moitié des faibles rémunérations annuelles découlent du travail à temps partiel. Par ailleurs, les femmes sont deux fois plus touchées par le travail à temps partiel que les hommes. Surtout, la proportion de contrats à temps partiel a progressivement augmenté au cours des années pour atteindre en 2012 18 % des contrats en cours. Le dispositif d’exonération de cotisation patronale, proposé sans distinctions, a été fortement mis en question lors de cette séance. L’amendement vise à réserver l’exonération à des contrats à temps plein en vue d’inciter les employeurs à choisir cette durée de temps de travail afin de favoriser la qualité de l’emploi et surtout l’égalité salariale entre les femmes et les hommes.