Intervention de Gérard Bapt

Défavorable, pour les mêmes raisons que celles qui ont mené au rejet de l’amendement précédent. À propos du temps partiel, je rappelle que la loi de sécurisation de l’emploi, dont le rapporteur était notre excellent collègue Jean-Marc Germain, impose un socle minimal hebdomadaire de travail à temps partiel de vingt-quatre heures, un principe de majoration des heures complémentaires et une obligation de négociation sur l’organisation du temps de travail à temps partiel dans l’ensemble des branches d’activité dans lesquelles au moins un tiers de l’effectif salarié travaille à temps partiel.