Intervention de Isabelle Le Callennec

Séance en hémicycle du 1er juillet 2014 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014 — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Le Callennec :

Je profite du débat sur l’amendement pour poser une question au Gouvernement. Depuis aujourd’hui, tout nouveau contrat de travail ne peut porter sur une durée inférieure à vingt-quatre heures, ce qui est une déclinaison de la loi de sécurisation de l’emploi. Vous aviez alors voté, chers collègues de la majorité, mais nous pas, que cette mesure s’appliquerait à partir du 1er janvier. Face à la difficulté d’établir des contrats portant sur une durée aussi courte démontrée par les branches professionnelles, vous avez ensuite reculé l’échéance au 1er juillet, c’est-à-dire aujourd’hui. J’aimerais que l’on fasse le point. J’ai lu dans la presse, car c’est dans la presse qu’on apprend beaucoup de choses, malheureusement, …

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