Intervention de Isabelle Le Callennec

Séance en hémicycle du 1er juillet 2014 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014 — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Le Callennec :

On préférerait les apprendre ici ! J’ai lu dans la presse qu’il demeure des exceptions à l’obligation faite à tout contrat de porter sur une durée minimale de vingt-quatre heures. Je tiens à ce que la représentation nationale le sache. Vous votez des lois, chers collègues de la majorité, à grand renfort de communication, mais en fait rien ne se passe comme vous l’aviez imaginé. Nous savons, nous, que rien ne se passe comme vous l’aviez imaginé, car les responsables d’entreprise nous font savoir qu’il s’agit d’usines à gaz ou de mesures difficiles à mettre en oeuvre en raison de l’existence de cas particuliers. J’aimerais donc que nous fassions le point, à cet instant, sur ces fameuses exonérations. Quelles sont les professions dont les contrats ne sont pas soumis à une durée minimale de vingt-quatre heures ?

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