Intervention de Jacqueline Fraysse

Séance en hémicycle du 1er juillet 2014 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014 — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacqueline Fraysse :

J’ai déjà fait savoir notre opposition aux exonérations de cotisations sociales et particulièrement à leur extension. Je n’insiste donc pas sur les raisons pour lesquelles nous y sommes hostiles. Vous n’avez pas accepté, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, notre amendement réclamant que l’on n’étende pas davantage les exonérations. L’amendement no 180 est donc un amendement de repli. Dès lors que les exonérations sont maintenues, il conviendrait au moins d’en moduler le montant en fonction de l’évolution des effectifs de l’entreprise, puisque vous affirmez, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, vouloir favoriser l’emploi. Il s’agit donc de faire en sorte que les exonérations favorisent à proportion les entreprises créant des emplois.

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