Intervention de Gérard Bapt
Séance en hémicycle du 1er juillet 2014 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014 — Article 2
Gérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales :La commission n’a pas adopté l’amendement. Je tiens à faire remarquer à Mme Fraysse que son adoption pénaliserait singulièrement les entreprises en difficulté dont il faut néanmoins assurer l’existence. Avis défavorable.
