Intervention de Gérard Bapt

Séance en hémicycle du 1er juillet 2014 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014 — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Cet amendement de la commission vise à supprimer l’avantage lié à la neutralisation d’une partie de la rémunération dans le calcul des exonérations dans certains secteurs d’activité. Il rejoint d’ailleurs l’esprit, mais l’esprit seulement, de l’amendement présenté en commission par M. Accoyer qui proposait, non sans excès, d’exclure la grande distribution du bénéfice des allégements de cotisations.

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