Intervention de Gérard Bapt

Il s’agit de modifier ce qui crée aujourd’hui un avantage injustifié pour les entreprises des secteurs concernés, soit les entreprises couvertes par un accord collectif étendu en vigueur au 1er octobre 2007. L’amendement propose de modifier le mécanisme de calcul neutralisant certaines rémunérations liées aux temps de pause, d’habillage et de déshabillage dans le calcul des exonérations de cotisations, ce qui permet en réalité d’augmenter à niveau de salaire inchangé le montant de l’exonération dont bénéficie l’employeur.

Une telle modification ne porte évidemment pas atteinte au droit des salariés de bénéficier de temps de pause, d’habillage et de déshabillage ni d’ailleurs à celui d’être rémunérés à ce titre. Il est néanmoins normal que cette rémunération entre bien dans le calcul des exonérations de cotisation. Les secteurs principalement concernés par un tel avantage sont la grande distribution, la sécurité, les abattoirs et la biscuiterie qui ont par ailleurs largement bénéficié de la mise en oeuvre du CICE dont la montée en charge compensera largement en 2015 la suppression de la possibilité de maximiser l’avantage retiré des exonérations de cotisation. En particulier, l’optimisation réalisée par le plus grand fournisseur d’emploi qu’est la grande distribution doit être corrigée.