Intervention de Dominique Lefebvre

La commission des finances n’a malheureusement pas pu examiner cet amendement, mais je voudrais m’associer aux propos du rapporteur de la commission des affaires sociales et du ministre.

On perçoit bien l’objectif de cet amendement. Il s’agit de faire en sorte que la baisse du coût du travail favorise la compétitivité des entreprises et le dialogue social. Mais, outre que subordonner l’octroi des allègements à la conclusion d’un accord reviendrait probablement à donner un droit de veto aux partenaires sociaux, aux organisations syndicales dans l’entreprise, cela ralentirait beaucoup l’entrée en vigueur de ces allégements, au moment même où la situation économique impose d’agir vite, comme cela est d’ailleurs demandé dans cet hémicycle. Nous avons déjà eu à débattre ici d’un sujet analogue lors de l’instauration du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi.

S’agissant des conditions du dialogue social dans l’entreprise, certains plaident pour une conditionnalité stricte, ce qui soulève des problèmes juridiques, le secrétaire d’État l’a mentionné ; d’autres pensent que ce peut être un support au dialogue social, sachant que ces obligations de négocier annuellement existent d’ores et déjà.

Dans ces conditions, je pense qu’il faut en rester au cadre existant.