Intervention de Gérard Bapt

Pour répondre à Mme Rabault, l’amendement qui viendra en discussion dans le cours de la soirée concerne les négociations annuelles obligatoires au niveau de la branche. Ce n’est donc pas du tout une disposition de la même nature que celle contenue dans l’amendement de Mme Berger, qui contient des obligations de contrepartie au niveau de l’entreprise. Il s’agit, par l’amendement à venir, d’ajouter, dans les négociations annuelles par branches relatives à l’emploi et aux salaires, une information, qui sera donnée par les employeurs, concernant l’impact du pacte de responsabilité et de solidarité sur l’emploi et les salaires. Tel est l’objet de cette disposition, qui entre dans le champ du code du travail.

Bien entendu, j’imagine que les organisations syndicales souhaiteront également en juger, s’agissant, notamment, des dépenses d’investissement et de recherche-développement, en dehors de l’impact que cela peut avoir sur l’emploi ou sur les conditions salariales.