Intervention de Geneviève Gaillard

Réunion du 25 juin 2014 à 22h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeneviève Gaillard, rapporteure :

Avis défavorable. Il n'appartient pas à l'Agence française pour la biodiversité de se pencher sur les activités commerciales et la circulation en mer, qui relèvent d'autres enjeux ainsi que de polices et de réglementations particulières.

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