Intervention de Laurence Abeille

Cet amendement se borne à prévoir que l'Agence peut proposer aux autorités compétentes de soumettre ces activités commerciales à un régime particulier : il n'y a rien de contraignant à lui permettre d'être force de proposition dans ce domaine. On constate divers abus en matière de circulation en mer à des fins de découverte du milieu marin. Il est donc nécessaire de promouvoir et de diffuser les bonnes pratiques, et l'Agence pourrait jouer un rôle dans ce domaine. Votre argument n'en est pas moins recevable.