Intervention de Geneviève Gaillard

Réunion du 25 juin 2014 à 22h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeneviève Gaillard, rapporteure :

Cet amendement vise à rendre possible la gestion des terrains relevant du domaine public de l'État par les conservatoires régionaux d'espaces naturels agréés.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion