Intervention de Geneviève Gaillard

L'amendement CD339 insère après l'article 36 une section nouvelle, intitulée « Espaces de continuités écologiques ».

La loi Grenelle 2 a fixé comme objectif aux documents d'urbanisme la préservation et la restauration des continuités écologiques. L'amendement CD340 vise à remédier à un manque en créant un outil mobilisable par les collectivités volontaires dans le cadre de l'élaboration d'un plan local d'urbanisme (PLU), voire d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi). Les communes et les intercommunalités sont en effet les mieux placées pour traduire les enjeux locaux de biodiversité de façon adaptée et en fonction des sensibilités locales.

Les espaces de continuités écologiques (ECE) permettent une complémentarité avec l'espace boisé classé (EBC), l'ECE pouvant être mobilisé à la place de l'EBC sur certaines formations boisées de type « haies » ou « arbres isolés », ainsi qu'un régime d'interdiction de plein droit de toute intervention compromettant la préservation ou la remise en bon état des continuités écologiques, inspiré du régime d'interdiction de plein droit du défrichement en EBC. L'outil peut être mobilisé tant dans les documents d'urbanisme que dans les petites communes qui n'en sont pas dotées. Il permet d'empêcher la destruction d'autres formations végétales que les milieux boisés et offre aux collectivités, sur la base du volontariat, un nouveau dispositif pour protéger la biodiversité.