Intervention de Laurence Abeille

Notre amendement CD598 répond à une demande récurrente de nombreuses associations de défense de l'environnement. Il vise à rendre plus effective la mise en place des continuités écologiques. Si le droit actuel est bien adapté pour maîtriser l'urbanisation et l'artificialisation du territoire, il révèle vite ses limites lorsqu'il s'agit de s'intéresser à la dimension fonctionnelle de la trame verte et bleue. Or cette trame est constituée non seulement des milieux d'intérêt national ou régional, ou « coeurs de nature », mais également des corridors qui les relient, eux-mêmes composés d'espaces de nature moins remarquable, souvent morcelés et de taille modeste. Les outils juridiques pour protéger ces corridors font défaut.

Cet amendement instaure donc une complémentarité avec l'EBC, un régime d'interdiction de plein droit de toute intervention compromettant la préservation ou la remise en bon état des continuités écologiques, inspiré du régime d'interdiction de plein droit du défrichement en EBC, et une possibilité de mobiliser l'outil tant dans les documents d'urbanisme que dans les petites communes qui n'en sont pas dotées. Ce nouvel outil permettrait donc d'empêcher la destruction d'autres formations végétales que les milieux boisés, comme les zones humides ou les milieux ouverts ; il permettrait aussi aux collectivités d'assurer pleinement leurs responsabilités au regard de la loi, sachant que l'utilisation de ce nouveau dispositif se fera sur la base du volontariat.