Intervention de Geneviève Gaillard

Réunion du 25 juin 2014 à 22h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeneviève Gaillard, rapporteure :

La lutte contre l'imperméabilisation des sols est une cause portée depuis longtemps – souvent avec de bons arguments – par le groupe écologiste. Elle a notamment été abordée au cours de la discussion de la loi ALUR. L'article L. 111-6-1 du code de l'urbanisme prévoit désormais que « la surface des places de stationnement non imperméabilisées compte pour la moitié de leur surface » dans le décompte du plafond de surface des aires de stationnement annexées à un commerce. L'équilibre ainsi trouvé me paraît bon, même s'il faudra sans doute y revenir d'ici à quelques années. Je suis donc défavorable à l'amendement.

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