Intervention de Geneviève Gaillard

Réunion du 25 juin 2014 à 22h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeneviève Gaillard, rapporteure :

Les associations foncières pastorales jouent un rôle fondamental pour les pâturages d'utilisation extensive et saisonnière. Elles contribuent au maintien ou au développement de l'activité agricole – et, plus globalement, rurale – et participent de fait à la protection des milieux naturels, des sols et des paysages.

Ce sont, je le rappelle, des associations syndicales de propriétaires régies par l'ordonnance du 1er juillet 2004. L'objet de l'amendement CD504 est de reconnaître plus spécifiquement leur rôle en matière de préservation de la biodiversité et des paysages.

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