Intervention de Laurence Abeille

Nous proposons de soumettre les activités de chasse et de pêche à une étude d'incidence dans les zones Natura 2000. Conformément à la directive « Habitats », les activités perturbantes pour la flore ou la faune ayant justifié le classement d'un espace en zone Natura 2000 doivent faire l'objet d'une étude d'incidence. Or ce n'est pas le cas dans tous les départements pour les activités de chasse et de pêche. C'est pourquoi nous proposons de les inscrire sur la liste nationale des activités potentiellement perturbantes qui doivent faire l'objet d'une étude d'incidence Natura 2000 à renouveler tous les cinq ans.