Intervention de Laurence Abeille

Réunion du 25 juin 2014 à 22h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Abeille :

L'article 40 crée une nouvelle redevance au profit de l'État. Nous proposons de l'affecter à l'Agence française pour la biodiversité (AFB), dont il est à craindre que les moyens ne se révèlent insuffisants.

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