Intervention de Geneviève Gaillard
Réunion du 25 juin 2014 à 22h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Geneviève Gaillard, rapporteure :Cela signifie que l'État peut recevoir la redevance, mais que l'Agence peut également en être bénéficiaire.
