Intervention de Geneviève Gaillard

Réunion du 25 juin 2014 à 22h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeneviève Gaillard, rapporteure :

Les zones de conservation halieutique que nous créons ici ne sont pas identiques aux réserves, qui existent déjà. Vos amendements changent la nature de l'outil : à la différence des réserves naturelles, les ZCH ne seront pas dotées de structures permanentes de gouvernance et de gestion.

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