Intervention de Geneviève Gaillard

Réunion du 25 juin 2014 à 22h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeneviève Gaillard, rapporteure :

Il s'agit de permettre de limiter la ZCH au substrat ou à la colonne d'eau sur-jacente nécessaire à la protection de l'espèce en cause. En d'autres termes, nous proposons de prévoir la possibilité d'une dissociation entre ces deux compartiments.

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