Intervention de Laurence Abeille

Réunion du 25 juin 2014 à 22h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Abeille :

L'amendement vise à préciser les conditions de la création des ZCH, dont l'intérêt ne saurait être qu'économique. Il faut donc que la décision intervienne après concertation de l'ensemble des parties prenantes – pêcheurs et associations de protection de l'environnement notamment. Cette concertation doit être l'occasion d'un véritable échange, ce que ne permet pas la procédure de participation du public prévue à l'article L. 120-1 du code de l'environnement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion