Intervention de Sylviane Alaux

Réunion du 25 juin 2014 à 22h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylviane Alaux :

Le décret de classement devrait non pas interdire ou réglementer les actions ou activités susceptibles d'être exercées dans la ZCH, mais seulement en dresser la liste. Il paraît en effet plus approprié de réglementer ces activités – notamment la pêche professionnelle – par des textes d'un niveau inférieur au décret, afin que cette réglementation soit plus évolutive.

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