Intervention de Geneviève Gaillard

Réunion du 25 juin 2014 à 22h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeneviève Gaillard, rapporteure :

Avec ce dispositif, nous risquons d'avoir des « décrets-parapluies » qui, par précaution, mentionneront toutes les activités possibles et ne présenteront, de ce fait, que peu d'intérêt. Il serait plus judicieux que le décret de classement, publié après une analyse détaillée des enjeux et des activités existantes, réglemente ou interdise au contraire ces activités au plus près des besoins et des réalités de terrain. Je fais confiance aux futurs rédacteurs des décrets pour aller dans le sens que nous souhaitons. Avis défavorable.

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