Intervention de Geneviève Gaillard

Réunion du 25 juin 2014 à 22h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeneviève Gaillard, rapporteure :

Le décret de classement ne réglemente les actions et activités susceptibles d'être exercées dans la ZCH que « dans la mesure nécessaire à la réalisation des objectifs de préservation ou de restauration des fonctionnalités halieutiques ». Cela permet de prendre en compte la question du maintien des activités traditionnelles telles que la pêche. Avis défavorable.

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