Intervention de Sylviane Alaux

Cet amendement visait à compléter le CD335 : la réglementation des activités dans la ZCH aurait relevé de textes de niveau inférieur au décret, ce qui l'aurait rendue plus évolutive, mais le décret de classement aurait néanmoins pu interdire les activités incompatibles avec les objectifs de préservation ou de restauration des fonctionnalités halieutiques.