Intervention de Geneviève Gaillard
Réunion du 25 juin 2014 à 22h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Geneviève Gaillard, rapporteure :Même argumentation que pour le CD335. En outre, votre préoccupation quant au caractère évolutif de la réglementation me semble satisfaite : un décret peut très bien être revu.
