Intervention de Sylviane Alaux

Le texte prévoit que seules des modifications « limitées » peuvent être apportées au périmètre ou à la réglementation d'une ZCH pendant la durée du classement. Une telle restriction n'apparaît pas souhaitable : en effet, on ne peut pas présager de l'évolution des stocks halieutiques concernés ni, en conséquence, du degré d'adaptation nécessaire de la ZCH pour préserver ou restaurer ces stocks. L'amendement vise donc à supprimer le mot : « limitées ».