Intervention de Geneviève Gaillard

Réunion du 25 juin 2014 à 22h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeneviève Gaillard, rapporteure :

Il ne doit pas être nécessaire de reprendre l'intégralité de la procédure d'analyse et de consultation pour modifier le périmètre d'une ZCH. Avis défavorable.

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