Intervention de Laurence Abeille

Réunion du 25 juin 2014 à 22h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Abeille :

Il s'agit d'un amendement de cohérence avec le CD611 : de même que les décisions tendant à créer une ZCH, celles qui visent à modifier le périmètre d'une ZCH devraient être prises après une concertation avec les parties prenantes.

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