Intervention de Geneviève Gaillard

Le concept « d'incitation à la destruction d'espèces » ne me paraît pas défini assez clairement et je crains qu'il ne soit difficile aux juges de qualifier les faits. D'autre part, avec mon amendement CD217, je propose de porter à deux ans d'emprisonnement la peine maximale encourue pour une série d'infractions graves telles que le fait de porter atteinte à la conservation d'espèces animales non domestiques, d'espèces végétales non cultivées ou encore d'habitats naturels. Cette disposition permettra déjà d'alourdir un certain nombre de peines.