Intervention de Martial Saddier

Cet amendement vise à supprimer l'augmentation des peines prévues par le projet de loi, sauf pour les infractions commises en bande organisée. Il convient de retrouver un juste équilibre en la matière. Je comprends que l'on soit intransigeant pour des infractions telles que le trafic d'espèces protégées en bande organisée – qui est lucratif – et je ne suis pas opposé à ce qu'on augmente les peines maximales encourues dans ce cas. Mais il ne me paraît pas normal que la peine soit fixée au même niveau pour des infractions commises involontairement par leurs auteurs, par exemple lorsqu'une collectivité territoriale ou une entreprise fait des travaux dans un fossé et détruit un habitat naturel, par négligence ou parce qu'elle intervient à un mauvais moment – dans certaines régions, il n'est possible de faire des travaux que six mois dans l'année. Je n'encourage pas ces pratiques, en soi condamnables, mais cela peut arriver tous les jours, et il faut savoir raison garder.