Intervention de Geneviève Gaillard

Réunion du 25 juin 2014 à 22h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeneviève Gaillard, rapporteure :

J'entends vos arguments. Mais les juges sont capables de faire la part des choses. D'autre part, les auteurs d'infraction plaident souvent la méconnaissance. Si nous souhaitons préserver la biodiversité, nous devons envoyer un signal clair : certains actes sont répréhensibles et leurs auteurs doivent être punis. Avis défavorable.

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