Intervention de Martial Saddier

Réunion du 25 juin 2014 à 22h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

Il existe un principe de proportionnalité des peines en droit français. Deux ans de prison ferme pour la destruction d'un habitat naturel, cela me paraît tout à fait excessif. Certes, je fais confiance à la justice de mon pays, mais les juges sont là pour appliquer la loi.

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