Intervention de Geneviève Gaillard
Réunion du 25 juin 2014 à 22h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Geneviève Gaillard, rapporteure :Puisque nous venons de traiter de cette question dans le cadre d'un amendement présenté par le Gouvernement, je vous suggère de retirer votre amendement.
L'amendement est retiré.
Article additionnel après l'article 56. Article 56 bis (article L. 945-5 du code rural et de la pêche maritime) : Modification de cohérence
