Intervention de Viviane Le Dissez

Réunion du 25 juin 2014 à 22h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaViviane Le Dissez :

Il s'agit de rendre obligatoire la publicité des sanctions infligées en cas d'atteinte à l'environnement, cela pour des raisons de transparence et d'information. De plus, un tel dispositif pourrait se révéler dissuasif pour les personnes susceptibles de commettre de tels méfaits.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion