Intervention de Jacqueline Fraysse

Madame la présidente, ce rappel au règlement se fonde sur l’article 58, alinéa 1 du règlement, qui concerne le bon déroulement de nos travaux.

Je veux faire part à notre assemblée de ce qui s’est passé lors de l’installation de la commission d’enquête sur l’impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail cet après-midi. J’ai en effet assisté à une situation tout à fait inédite et, surtout, inadmissible.

Conformément au règlement, qui a été rappelé en début de séance, ont été d’abord élus le président, les vice-présidents et les secrétaires. Mais ensuite, le président nouvellement élu a refusé de mettre aux voix les candidatures au poste de rapporteur au prétexte que les membres du groupe socialiste ne s’étaient pas mis d’accord sur le nom de ses candidats. Il a ajouté qu’il allait en discuter avec Bruno Le Roux.

J’ai donc deux questions : depuis quand le président d’une commission peut-il décider de ne pas appliquer le règlement et de ne pas soumettre au vote les candidatures ? Depuis quand les votes sont-ils remplacés par des conciliabules dans les couloirs avec le président du groupe majoritaire ? Je souhaite que lors de sa prochaine réunion, la Conférence des présidents se saisisse de cette situation.