Intervention de Fanélie Carrey-Conte

Le présent amendement, signé par M. Germain et un certain nombre de nos collègues, est complémentaire à celui dont nous avons débattu tout à l’heure sur les exonérations de cotisations employeurs.

Le projet de loi prévoit une réduction de 3,1 points du taux de cotisations familiales des travailleurs indépendants non agricoles. Cette réduction de cotisations patronales représente une dépense fiscale de 1 milliard d’euros. Afin d’assurer un meilleur profilage de la politique macro-économique, l’amendement propose de ramener cette dépense fiscale à 300 millions d’euros, ce qui permettrait de réinjecter les moyens ainsi dégagés dans des mesures d’aide à l’embauche et de soutien aux investissements publics locaux en logement et transport et au pouvoir d’achat des plus modestes.

L’idée est de résoudre le problème principal des entreprises actuellement, le faible remplissage des carnets de commandes, sans pour autant creuser les déficits. La question du coût du travail, nous l’avons dit tout à l’heure, ne nous semble pas être l’unique manière d’expliquer les difficultés de compétitivité des entreprises. Il y a lieu, de ce point de vue, de rééquilibrer les politiques d’aide aux entreprises et d’aide aux ménages.