Intervention de Véronique Louwagie

Je ferai deux observations à propos de cet amendement. Premièrement, on parle ici des « allégements de cotisations sociales » et des « réductions et crédits d’impôts », dont il s’agit d’évaluer l’impact sur l’emploi et les salaires. Or je crois qu’il serait plus opportun d’évoquer l’ensemble des variations du niveau des cotisations : face aux allégements, réductions et crédits, il est tout aussi important d’évaluer l’impact des augmentations. Si les diminutions peuvent avoir un impact, les hausses en ont un elles aussi, qui mérite d’être évalué. En évaluant seulement l’impact des baisses de cotisations, on ne raisonne pas globalement, c’est-à-dire que l’on n’évalue pas les choses correctement.

Deuxièmement, cet amendement vise entre autres, du moins si l’on en croit l’exposé des motifs, à prendre en compte l’impact du CICE. On peut le regretter dans la mesure où, au moment de la mise en place de ce dispositif, il n’a pas du tout été question de contrepartie de cet ordre. Or, en matière de dispositions et d’orientations de la politique économique, les entreprises ont besoin de stabilité. En modifiant régulièrement les dispositifs, en décidant de prendre en compte l’impact de mesures mises en place il y a tout juste un an ou un an et demi, on déstabilise les entreprises. Même si l’on peut se réjouir que soit pris en compte l’impact des dispositifs sur l’emploi, on aurait pu choisir une autre forme.