Intervention de Gérard Bapt

Je voudrais donner un mot d’explication à M. Vercamer et à Mme Louwagie. La disposition que je vous propose d’adopter, qui tend à évaluer l’impact du CICE et du pacte de responsabilité, se raccroche à un article du code du travail concernant la négociation annuelle obligatoire sur les salaires. Selon les termes de cet article, la négociation permet « d’examiner au moins une fois par an au niveau de la branche » un certain nombre de données, parmi lesquelles figurent l’« évolution économique, la situation de l’emploi dans la branche » et son évolution.

Il est donc question non seulement de l’emploi, mais aussi de l’évolution économique. À ce titre, je pense donc que les organisations syndicales, qui sont matures, examineront aussi, naturellement, les autres éléments de l’évolution économique que l’emploi et les salaires, par exemple les efforts en matière d’investissements, en particulier dans la recherche et développement.