Intervention de Fanélie Carrey-Conte

Cet amendement est effectivement très important. Nous proposons de conditionner les exonérations de cotisations à l’existence d’un accord collectif d’entreprise ou, le cas échéant, à un accord de branche. Je donnerai deux arguments.

Mais avant cela, une parenthèse de vocabulaire : les mots ayant un sens, il serait plus pertinent d’adopter définitivement l’expression de « cotisations sociales » à la place de « charges sociales », que l’on entend trop souvent.