Intervention de Gérard Bapt

Ces amendements nous ramènent à la divergence qu’expriment un certain nombre de nos collègues avec l’esprit du pacte de responsabilité et de solidarité présenté par le Gouvernement. Il s’agit de créer une obligation de résultat pour pouvoir bénéficier des exonérations. Selon vous, celle-ci pourrait se manifester au travers d’accords d’entreprise, ou alors de branche, même si, dans ce cas, il me paraît encore plus difficile de juger des résultats. Nous pensons pour notre part qu’il ne s’agit pas là d’une matière qui puisse donner lieu à négociation collective. La commission a donc repoussé ces amendements.